Portée
Ce texte a été préparé pour les traitements nécessitant un consentement explicite au titre de la KVKK. Il ne constitue pas une répétition du texte d'information et n'est pas présenté comme une condition obligatoire pour ouvrir un compte.
Le consentement explicite doit être libre, spécifique à un sujet donné, informé et facultatif. Aucune case pré-cochée par défaut n'est utilisée.
Quand il peut être requis
Un consentement explicite n'est pas requis pour chaque opération nécessaire à la fourniture des services essentiels de la plateforme (compte, profil, découverte, demandes de mission, messagerie) ; les bases légales correspondantes sont expliquées dans le texte d'information.
Un consentement explicite distinct peut être recueilli notamment pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, le partage facultatif de la visibilité du profil, ou des scénarios de traitement ne relevant pas du périmètre du service obligatoire.
L'autorisation relative au marketing ou aux communications électroniques commerciales n'est pas l'objet de ce texte ; elle est soumise à un processus de consentement distinct et facultatif.
Consentement granulaire et révocable
Lorsqu'un consentement explicite est demandé, il est présenté par sujet. L'utilisateur peut choisir les éléments qu'il souhaite ; le consentement n'est pas considéré comme donné pour les éléments non sélectionnés.
Le consentement peut être retiré ultérieurement. Le retrait du consentement vise à arrêter, pour l'avenir, le traitement fondé sur ce consentement ; il ne supprime pas les obligations légales de conservation.
Enregistrement et preuve
Lorsqu'un consentement explicite est obtenu, l'horodatage, la version du texte et le périmètre d'autorisation sélectionné peuvent être enregistrés techniquement. Ces enregistrements ont pour seule finalité la conformité et l'audit.
Pour toute question : info@art-ist.club
Vous gardez le contrôle
N'accordez que les autorisations facultatives que vous souhaitez réellement en utilisant la plateforme.