Acceptation
En accédant à ART-IST.CLUB ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. Créer un compte, vous connecter, publier un profil, envoyer une demande de mission ou échanger des messages constitue une acceptation.
Objet de la plateforme
ART-IST.CLUB est une plateforme numérique mondiale qui propose la découverte d'artistes, la création de profils professionnels, la communication et une infrastructure de demandes de mission.
La plateforme n'est ni une agence, ni une société de management, ni un employeur. ART-IST.CLUB n'est pas partie aux contrats conclus entre artistes et clients, ne gère pas les projets et ne garantit ni revenus, ni missions, ni résultats.
Notre objectif est de faciliter la découverte mutuelle des parties et leur mise en relation directe.
Comptes
Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. L'utilisation d'informations trompeuses ou des données d'une autre personne est interdite.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Gardez vos identifiants confidentiels et signalez rapidement tout accès non autorisé.
Vous êtes responsable des activités effectuées via votre compte. Les comptes qui enfreignent ces règles peuvent être suspendus ou fermés.
Contenu des artistes
Vous êtes responsable du contenu que vous partagez dans les profils, galeries et autres espaces. Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour publier ce contenu ou avoir obtenu les autorisations requises.
Les atteintes au droit d'auteur, aux marques ainsi que les contenus illégaux, haineux, obscènes ou nuisibles sont interdits.
La plateforme se réserve le droit de retirer ou de restreindre l'accès à tout contenu qui enfreint ces règles.
Demandes de mission
Les demandes de mission et les fonctions de messagerie aident les artistes et les clients à entrer en contact.
Les accords, le périmètre, les honoraires, les délais et les autres conditions commerciales sont définis directement entre les parties. ART-IST.CLUB n'est pas partie à ces accords et ne conclut aucun contrat au nom de quiconque.
La plateforme ne collecte pas les paiements liés aux accords de mission, ne gère pas les contrats et ne garantit pas le résultat des projets.
Comportements interdits
Toute utilisation abusive de la plateforme est interdite, y compris, sans s'y limiter, les comportements suivants :
- Créer des comptes faux, trompeurs ou non autorisés
- Fraude, usurpation d'identité ou manipulation financière
- Spam, messages non sollicités en masse ou communications harcelantes
- Harcèlement, menaces, discrimination ou comportement haineux
- Publier du contenu illégal ou encourager des activités illégales
- Se faire passer pour une autre personne ou organisation sans autorisation
- Abus technique visant les systèmes, les dispositifs de sécurité ou d'autres utilisateurs
Propriété intellectuelle
La marque ART-IST.CLUB, les logos, le design, le logiciel, l'interface et les éléments appartenant à la plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement la marque, le design ou le logiciel de la plateforme sans autorisation.
Les droits sur le contenu créé par les utilisateurs restent la propriété de l'utilisateur, dans la mesure prévue par la loi et les pages juridiques associées ; la plateforme ne reçoit que les autorisations nécessaires au fonctionnement du service.
Évolutions du service
ART-IST.CLUB se réserve le droit de mettre à jour, modifier, suspendre temporairement ou retirer des fonctionnalités.
Ces changements peuvent être motivés par le développement du produit, la sécurité, la performance ou des exigences légales. Un préavis raisonnable est envisagé pour les changements substantiels, mais un service ininterrompu ou inchangé n'est pas garanti.
Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « en l'état ». ART-IST.CLUB ne garantit pas un service ininterrompu, sans erreur ou continuellement disponible.
La plateforme ne garantit ni revenus, ni missions, ni résultats liés aux accords, paiements ou prestations entre artistes et clients.
Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs est limitée. Le présent texte n'attribue aucune juridiction ou tribunal spécifique.
Résiliation de compte
Les comptes qui enfreignent les présentes conditions ou les politiques de la plateforme peuvent être suspendus ou fermés.
L'accès peut être restreint pour des raisons de sécurité, en cas d'abus, de suspicion de fraude ou d'exigences légales.
Si vous souhaitez fermer votre compte, suivez les indications de la page Contact.
Mises à jour
Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être mises à jour au fil du temps. Une version mise à jour prend effet dès sa publication sur cette page.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après une mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées. Une notification aux utilisateurs est envisagée pour les changements substantiels.
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